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Conditions et procédures d’implantation
Pour implanter votre entreprise à neopark El Fejja, une procédure simple est à suivre en soumettant la liste des documents mentionnés ci-après.
| Demandeur | mfcpole |
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Soumission d’une demande d’implantation Remplir la demande d’implantation et la soumettre accompagnée des documents requis au bureau d'ordre de mfcpole.
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Approbation de la demande Un comité de sélection est tenu sur la base du dossier d’implantation dans un délai de 15 jours, une approbation initiale est adressée au demandeur avec une offre d’implantation dans les 48 heures qui suivent la tenue du comité |
| Soumission des documents juridiques : Le demandeur est tenu à soumettre les documents juridiques de l’entreprise pour procéder à la réservation du terrain pendant une durée à convenir avec le Département Marketing. |
Affectation et réservation : La réservation d’un terrain est matérialisée par la signature d’une fiche de réservation.
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Signature d’une promesse de vente ou d’un contrat définitif : En fonction du besoin de l’industriel (financement du terrain, constitution de l’entreprise), une promesse de vente peut devancer la signature d’un contrat définitif.Un règlement interne est à signer.
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Mise en possession : Mise en possession, PV de réception
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Liste des documents :
- Fiche descriptive de l’activité/ la fiche dûment remplie
- Agrément API
- Documents juridiques : statuts, nomination et pouvoir des dirigeants sociaux, registre de commerce, matricule fiscale
